La Location avec Option d’Achat est une solution de financement permettant de faire acquisition d’un bien sans l’acheter dans l’immédiat. Ayant le vent en poupe auprès des particuliers comme des entreprises, elle doit son succès à ses nombreux avantages en évitant un investissement lourd aux souscripteurs et en leur permettant de jouir d’un bien sans en être propriétaires. Néanmoins, avant de se lancer dans une LOA, il est nécessaire de connaître toutes ces particularités notamment la loi encadrant le dispositif. Ce dernier peut-il être considéré comme un crédit ? Réponses.
La LOA : petit rappel
La Location avec Option d’Achat est un dispositif de financement locatif qui a vu le jour dans les années 60. Un temps oubliée, elle est remise au goût ces dernières années surtout dans l’industrie automobile. Les constructeurs ont recours à cette formule pour attirer les clients qui n’ont pas forcément un budget conséquent pour faire acquisition d’un véhicule neuf. Grâce à la LOA, ils peuvent concrétiser leur projet en ayant la possibilité de financer le bien sans payer le plein pot. En échange de la mise à disposition du véhicule sur une période de deux à cinq ans, ils doivent s’acquitter d’un loyer.
La LOA : une législation identique à celle d’un crédit
Toute la particularité de la LOA repose sur la règlementation qui l’encadre. Au même titre qu’un prêt personnel, qu’un crédit affecté ou encore qu’un crédit renouvelable, elle est régie par le Code de la Consommation. Ce texte de loi de référence a été instauré pour sécuriser les consommateurs contre les abus des banques, mais aussi pour rappeler leurs droits et obligations lorsqu’ils décident de souscrire à un emprunt. Ainsi, tout comme dans le cadre d’un prêt classique, les souscripteurs en LOA bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. De plus, comme le précisent les sites spécialisés qui permettent de tout savoir sur la LOA, tout le monde n’est pas forcément éligible à cette offre. Avant d’en être bénéficiaire, il est indispensable de répondre aux critères d’éligibilité imposés par les établissements bancaires. Ces derniers vont d’abord entreprendre des études de faisabilité sur le dossier du demandeur. Sa situation financière et personnelle est passée au crible pour s’assurer qu’il est réellement en mesure de supporter le coût des loyers. L’organisme prêteur vérifie également un éventuel fichage au sein de la Banque de France. Les personnes qui ont une profession pérenne avec des revenus fixes ont plus de chance d’obtenir une LOA. C’est le cas des fonctionnaires ou des titulaires d’un CDI.
Pourquoi la LOA n’est-elle finalement pas un crédit ?
Bien que la LOA révèle d’innombrables similarités avec un crédit à la consommation, il existe malgré tout quelques différences qui empêchent de la considérer réellement comme un prêt. Déjà, dans le cadre d’un prêt auto, l’acquéreur devient définitivement propriétaire du véhicule une fois que son emprunt est accordé et que son véhicule est livré par le concessionnaire. En tant que propriétaire, la carte grise est à son nom et toutes les dépenses liées à l’entretien et le dépannage du véhicule sont à ses frais. Avec une LOA, il n’est pas propriétaire, mais locataire du bien. Cela signifie que la carte grise reste au nom de l’organisme prêteur. De plus, il arrive que la location soit accompagnée d’une grande diversité de services tels que la maintenance, l’assistance ou l’assurance auto. Aucune facture n’est adressée à l’utilisateur du véhicule pour ces prestations, car les frais sont compris dans le coût des mensualités. Autre point : la LOA ne peut pas être assimilée à un prêt en raison des loyers mensuels. Ces redevances ne financent pas le prix d’achat de la voiture, mais plutôt son prix d’usage. C’est d’ailleurs pour cette raison que le coût d’une LOA est inférieur à celui d’un prêt auto classique.